REGLEMENT INTERIEUR
PARCOURS DE FORMATION
Annexe au contrat de formation
Parcours de formation individualisé de l’élève : …………………………………..
Adresse :………………………………
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Apprendre à conduire est une démarche responsable. Le parcours qui vous est proposé vous permettra d’atteindre le niveau requis pour prétendre à l’examen de conduite et pour pouvoir circuler en toute sécurité.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce parcours comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
En vous engageant dans cette formation, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :
Parcours théorique :
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivie à votre rythme, soit dans les locaux de l’école de conduite, soit via internet.
Des cours théoriques collectifs en présentiels sont également dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Vous devez obligatoirement assister aux cours suivants
Alcool, drogues et médicaments
Fatigue, vitesse, vigilance
Conduite à risques
Conduite économique
Peines encourues en cas d’infraction
Ces 5 thèmes sont abordés au cours d’une même séance.
Pensez à vérifier les horaires de ces cours, sur les panneaux d’affichage.
Parcours pratique :
Afin de vous préparer au mieux à la conduite en toute sécurité, nous nous appliquerons à vous enseigner la conduite dans le maximum de conditions possibles : telles que par temps de pluie, par temps sec, par vent fort, en présence de neige ou verglas, en campagne, sur autoroute, en ville, ou conduite de nuit.
Pour cette variété de conditions, nous serons évidemment dépendants de la météo, et de la saison (pas de conduite de nuit possible l’été).
Fait le …………. à ……………..
Signature de l’élève
Signature du représentant légal
Signature du responsable
(pour les mineurs) de l’établissement et cachet de l’entreprise

HC : le plateau ou épreuve hors circulation (HC)
CIR : épreuve en circulation.
Bon à savoir :
- si vous possédez le permis A2 depuis 2 ans, il est possible de passer le permis A dès 20 ans
- Depuis le 1er janvier 2011, les titulaires du permis B peuvent obtenir le permis A1 après une formation de 7 h comprenant 2 h de théorie, 2 heures de pratique sur plateau et 3 heures de conduite en circulation réelle.
QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Enseignants titulaires du Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) ou du titre professionnel et de la MENTION DEUX ROUES.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
- Méthodes actives adaptées à la formation des adultes.
- Salle de cours équipée de moyens multimédias.
- Véhicules de la catégorie motocyclette adaptés à l’enseignement.
- Fiche de suivi et livret d’apprentissage.
- Fourniture de supports pédagogiques spécifiques.
EFFECTIFS
Leçons théoriques (code de la route et sécurité routière) collectives
Leçons pratiques pouvant être collective avec un véhicule par élève
PROGRAMME cf PJ détails des compétences REMC /MATRICE GDE
Atteindre et valider les 4 compétences du programme de formation du permis A1 A2 A,
construit en relation avec le Référentiel pour l’Education à une mobilité Citoyenne (REMC) et la matrice GDE




MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS
- Évaluations continues et de synthèse correspondant aux contenus du Référentiel d’Éducation pour une Mobilité Citoyenne (REMC)
- Épreuve pratique de l’examen du Permis de conduire de la catégorie A1 ou A2: à l’issue de la formation selon les places attribuées par les services préfectoraux.
SANCTION VISÉE
- Permis de conduire de la catégorie A1 ou A2
- Pour obtenir la catégorie A : accessible au bout de 2 ans de permis A2 et après avoir suivi une formation de 7 h à l’auto–école
DURÉE DE LA FORMATION
- Obligation légale : 20 h de formation pratique
- Déterminée lors de l’évaluation de départ puis adaptée si nécessaire en fonction de l’évolution de l’apprentissage de la personne