MENTIONS LEGALES

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE – STATUT

AUTO ECOLE MATHEYSINE

FORME JURIDIQUE : SARL
GERANT: BADIKIAN Louisette
CAPITAL : 100,00 EUROS
SIRET : 799 370 895
RCS : GRENOBLE
CODE APE : 85 53Z
DATE IMMATRICULATION :27/12/2013
N° TVA : FR25409980463
SIEGE SOCIAL :5 place du Docteur Berthoux, 38350 La Mure

2. SITE INTERNET

HEBERGEMENT OVH

FORME JURIDIQUE : SAS
CAPITAL : 10 000 000 Euros
SIRET : 42476141900045
RCS : ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00045
CODE APE : 6202A
DATE IMMATRICULATION : 12-11-1999
N° TVA : FR22424761419
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

CONCEPTION ET REALISATION PAR CHRISTOPHE LERAY

FORME JURIDIQUE : Auto Entreprise
SIRET : 83801717600010
CODE APE : 9609Z
DATE IMMATRICULATION : 01-04-2018
SIEGE SOCIAL : 2 rue auguste scheurer-kestner, 35 000 Rennes, France.

3. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Déclaration CNIL : le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

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